MENTION LÉGALE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

Vitoria Cycling Group S.L., responsable du site web www.vitoriabikes.es, ci-après dénommé VITORIA, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, et d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à observer rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. VITORIA se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de VITORIA étant considérée comme suffisante.

  1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
  • Raison sociale : Vitoria Cycling Group S.L.

  • Courriel : rgpd@vitoriabikes.es

  • Numéro de téléphone : 967377526

  • Siège social : C/ Antonio Machado, 3 02611 Ossa de Montiel (Albacete) Espagne.

  • Données d'immatriculation : Registre du commerce d'Albacete Tome : 963, Livre : 727, Feuille : 46, Section : 8, Folio : AB 25150.

  • Numéro d'identification fiscale NIF : B02576239

Règlement en ligne des litiges. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété de VITORIA ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l'objectif pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent toujours l'autorisation écrite préalable de VITORIA. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse à leur sujet.

VITORIA autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de vitoriabikes.es. VITORIA reconnaît aux propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique en aucun cas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni leur soutien, parrainage ou recommandation. Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, veuillez le faire par courriel à l'adresse rgpd@vitoriabikes.es.

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VITORIA se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l'affichage du site. Les cookies utilisés ont toujours un caractère temporaire dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour les collecter.

L'utilisation de cookies permet également au serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple l'accès des utilisateurs déjà enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., dans ces cas, les cookies sont techniquement superflus, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce site web utilise des cookies propriétaires et de tiers à des fins analytiques et pour afficher une publicité personnalisée basée sur un profil élaboré à partir des habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tout utilisateur visitant le site web est informé de l'utilisation de ces cookies par le biais d'une bannière flottante. En cas d'acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra, bien qu'à tout moment, l'utilisateur puisse révoquer son consentement et obtenir plus d'informations en consultant notre Politique de cookies. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations à ce sujet.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que VITORIA ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité à cet égard. En tout état de cause, il procédera immédiatement au retrait de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

VITORIA ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web de VITORIA. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, toutes les informations sont mises à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l'ordre, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de répondre à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, VITORIA n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires pouvant rendre l'accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, permettant un traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux les plus proches d'Albacete seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. INFORMATIONS À L'UTILISATEUR

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vitoria Cycling Group S.L est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l'UTILISATEUR et l'informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Pour maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont les suivantes :

  • Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique permettant des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.

  • Réalisation d'études de marché et d'analyses statistiques.

  • Traitement de commandes, demandes, réponse aux questions ou tout type de demande formulée par l'UTILISATEUR par l'intermédiaire de l'un des formulaires de contact mis à sa disposition sur le site web du RESPONSABLE.

  • Envoi de la newsletter en ligne sur les nouveautés, offres et promotions de notre activité.

Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Parce que le traitement est légitimé par l'article 6 du GDPR de la manière suivante :

  • Avec le consentement de l'UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter.

  • Par intérêt légitime du RESPONSABLE : réalisation d'études de marché, analyses statistiques, etc. et traitement des commandes, demandes, etc. à la demande de l'UTILISATEUR.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Elles seront conservées pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, ou aussi longtemps que des prescriptions légales imposent leur conservation, et une fois cette période expirée, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l'anonymisation des données ou leur destruction totale.

À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n'est prévue, sauf si elle est nécessaire au développement et à l'exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels VITORIA a signé les contrats de confidentialité et de traitement requis par la législation actuelle sur la confidentialité.

Envoi de newsletters et de données à des tiers

Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, si vous avez donné votre consentement explicite à l'inscription à notre newsletter, nous utiliserons les données nécessaires à cet effet pour l'envoi de communications commerciales conformément à ce consentement. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un message à notre adresse de contact info@vitoriabikes.es. Après votre désinscription, nous bloquerons votre adresse e-mail à cette fin, à moins que vous n'ayez donné votre consentement explicite pour que les données continuent d'être utilisées, ou que nous nous réservions le droit de continuer à utiliser vos données dans les cas autorisés par la loi, comme indiqué dans le présent document.

Envoi d'enquêtes et d'avis de service. Service fourni par Trustbadge.

Quels sont vos droits ?

Les droits dont dispose l'UTILISATEUR sont les suivants :

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

  • Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d'opposition à leur traitement.

  • Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (www.aepd.es) s'il estime que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits :

Vitoria Cycling Group S.L, Antonio Machado, 3, 02611 Ossa de Montiel (Albacete). E-mail : rgpd@vitoriabikes.es

  1. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en entrant des données dans les champs marqués d'un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentées dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque, que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le prestataire, la saisie de données dans les autres champs étant facultative. L'UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies à VITORIA sont véridiques et s'engage à informer de toute modification les concernant. VITORIA informe que toutes les données demandées sur le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et services fournis répondent pleinement à leurs besoins.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, VITORIA respecte toutes les dispositions des réglementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles de sa responsabilité, et manifestement les principes décrits à l'article 5 du GDPR, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée, et sont appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

VITORIA garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a communiqué les informations nécessaires pour qu'ils puissent les exercer.

Pour plus d'informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter VITORIA à travers Vitoria Cycling Group S.L, Antonio Machado, 3, 02611 Ossa de Montiel (Albacete). E-mail : rgpd@vitoriabikes.es

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RÉSEAUX SOCIAUX

  1. INFORMATIONS À L'UTILISATEUR

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vitoria Cycling Group S.L., ci-après dénommé VITORIA, informe l'UTILISATEUR qu'il a créé un profil sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, Youtube et Google+. VITORIA est responsable du traitement des données personnelles de l'utilisateur effectué sur ces réseaux sociaux et l'informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). Par conséquent, les informations suivantes sur le traitement sont fournies :

Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Objet du traitement : maintenir une relation entre l'UTILISATEUR et VITORIA, qui peut inclure les opérations suivantes :

  • Traitement des demandes et des consultations adressées à Vitoria.

  • Informer sur les activités et événements organisés par Vitoria.

  • Informer sur les produits ou services offerts par Vitoria.

  • Interagir via les profils officiels.

Pour quel motif pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Base juridique du traitement : article 6.1.a du GDPR, l'intéressé a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs fins spécifiques. L'UTILISATEUR dispose d'un profil sur le même réseau social et a décidé de rejoindre le réseau social de VITORIA en montrant ainsi son intérêt pour les informations publiées. Par conséquent, au moment de demander à suivre nos profils officiels, il donne son consentement pour le traitement des données personnelles publiées sur son profil.

L'UTILISATEUR peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du réseau social en question et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

VITORIA a accès et traite les informations publiques de l'UTILISATEUR, en particulier son nom de contact. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre du réseau social lui-même et ne seront incorporées à un fichier de VITORIA que si cela est nécessaire pour traiter la demande de l'UTILISATEUR.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Critères de conservation des données : elles seront conservées tant que l'UTILISATEUR ne révoque pas le consentement donné, comme indiqué dans cette politique de confidentialité.

À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers en dehors du réseau social n'est prévue, sauf si elle est indispensable au développement et à l'exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels VITORIA a signé des contrats de confidentialité et de traitement conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Droits de l'UTILISATEUR : ils ne peuvent être satisfaits que pour les informations sous le contrôle de VITORIA.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

  • Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d'opposition à leur traitement.

  • Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (www.aepd.es) s'il estime que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits : Vitoria Cycling Group S.L, Antonio Machado, 3, 02611 Ossa de Montiel (Albacete). E-mail : rgpd@vitoriabikes.es

  1. UTILISATION DU PROFIL

VITORIA effectuera les actions suivantes :

  • Accès aux informations publiques du profil.

  • Publication sur le profil de l'UTILISATEUR de toutes les informations déjà publiées sur le réseau social de VITORIA.

  • Envoi de messages personnels et individuels via les canaux du réseau social.

  • Mises à jour de l'état de la page qui seront publiées sur le profil de l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l'intéressent plus et restreindre avec qui il partage ses connexions ; pour cela, il doit accéder à ses paramètres de confidentialité.

  1. PUBLICATIONS

L'UTILISATEUR, une fois qu'il est abonné ou a rejoint le réseau social de VITORIA, peut publier des commentaires, des liens, des images, des photos ou tout autre type de contenu multimédia pris en charge par ce réseau. L'UTILISATEUR, dans tous les cas, doit être le propriétaire du contenu publié, avoir les droits d'auteur et de propriété intellectuelle ou obtenir le consentement des tiers concernés.

Toute publication sur le réseau social, que ce soit des textes, des graphiques, des photographies, des vidéos, etc., qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la morale, à l'éthique, à la bonne goût ou à la décence, et/ou qui enfreint, viole ou transgresse les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'image ou la loi, est expressément interdite.

Dans ces cas, VITORIA se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, sans notification préalable, et peut demander le blocage permanent de l'UTILISATEUR.

VITORIA ne sera pas responsable du contenu publié librement par un UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR doit prendre en compte que ses publications seront connues par d'autres utilisateurs, il est donc lui-même le principal responsable de sa confidentialité.

Les images publiées sur le réseau social ne seront pas stockées dans aucun fichier par VITORIA, mais resteront sur le réseau social.

  1. DONNÉES DES MINEURS OU DES PERSONNES AVEC DES BESOINS PARTICULIERS

L'accès et l'inscription via les réseaux sociaux de VITORIA sont interdits aux moins de 18 ans. Si l'UTILISATEUR a des besoins particuliers, l'intervention du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle, ou de son représentant légal par le biais d'un document valide attestant la représentation, sera nécessaire.

VITORIA sera expressément exonéré de toute responsabilité découlant de l'utilisation des réseaux sociaux par des mineurs ou des personnes ayant des besoins particuliers. Les réseaux sociaux de VITORIA ne collectent délibérément aucune information personnelle auprès des mineurs, c'est pourquoi, si l'UTILISATEUR est mineur, il ne doit ni s'inscrire ni utiliser les réseaux sociaux de VITORIA ni fournir aucune information personnelle.