TÉRMINOS Y CONDICIONES DE VENTA
NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT
Introduction
Ce document contractuel régira les Conditions Générales de contrat de produits ou services (ci-après dénommées "Conditions") via le site web www.vitoriabikes.es, propriété de Vitoria Cycling Group S.L, ci-après dénommé le PRESTATAIRE, dont les coordonnées figurent également dans les Mentions Légales de ce site web.
Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de les lire régulièrement, car celles en vigueur au moment de la passation des commandes seront applicables.
Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, sauf dans les cas expressément indiqués dans les Codes Civil et de Commerce, ainsi que dans d'autres lois spéciales.
L'acceptation de ce document implique que l'UTILISATEUR :
- A lu, compris et compris ce qui est exposé ici.
- Est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour contracter.
- Accepte toutes les obligations énoncées ici.
Ces conditions auront une validité indéfinie et seront applicables à toutes les transactions effectuées via le site web du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE informe que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur dans les pays vers lesquels il envoie les produits et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.
Identité des parties contractantes
D'une part, le PRESTATAIRE des produits ou services contractés par l'UTILISATEUR est Vitoria Cycling Group S.L, dont le siège social est situé à Antonio Machado, 3 02611 Ossa de Montiel (Albacete), NIF B02576239 et numéro de téléphone du service client/UTILISATEUR 967 377 526.
Et d'autre part, l'UTILISATEUR, enregistré sur le site web via un nom d'utilisateur et un mot de passe, dont il assume la pleine responsabilité d'utilisation et de conservation, et qui est responsable de l'exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle d'achat-vente née entre le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR au moment où celui-ci accepte, au cours du processus de contrat en ligne, la case correspondante.
La relation contractuelle d'achat-vente entraîne la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement exposé sur le site web, d'un produit ou service spécifique.
Procédure de contrat
Pour accéder aux produits ou services proposés par le PRESTATAIRE, l'UTILISATEUR doit être majeur et s'inscrire sur le site web en créant un compte utilisateur. Ainsi, l'UTILISATEUR doit fournir volontairement les données personnelles requises, qui seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relative à la protection des données à caractère personnel, comme détaillé dans les mentions légales et la politique de confidentialité de ce site web.
L'UTILISATEUR choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à les utiliser avec diligence et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, tout en informant immédiatement le PRESTATAIRE en cas de perte, de vol ou d'accès éventuel par un tiers non autorisé.
Une fois le compte utilisateur créé, conformément à ce que prévoit l'article 27 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), la procédure de contrat suivra les étapes suivantes :
- Clauses générales de contrat
- Envoi de commandes
- Droit de rétractation
- Réclamations
- Force majeure
- Compétence
- Généralités de l'offre
- Prix et durée de validité de l'offre
- Frais de transport
- Mode de paiement, frais et remises
- Processus d'achat
- Garanties applicables
- Garanties et retours
- Loi applicable et juridiction
1. CLAUSES GÉNÉRALES DE CONTRAT
Sauf stipulation particulière écrite, la passation d'une commande auprès du PRESTATAIRE impliquera l'acceptation par l'UTILISATEUR de ces conditions légales. Aucune stipulation faite par l'UTILISATEUR ne pourra différer de celles du PRESTATAIRE, sauf accord préalable et écrit de ce dernier.
2. ENVOI DE COMMANDES
Le PRESTATAIRE n'enverra aucune commande ou n'activera aucun service tant qu'il n'aura pas vérifié le paiement. Les marchandises seront généralement expédiées par service de messagerie express (GLS, DHL ou CORREOS) en fonction de la destination de la commande.
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrables, en fonction de la destination et du mode de paiement choisi. Ce terme est entendu une fois la disponibilité de la marchandise confirmée et le paiement intégral de la commande vérifié.
Les vélos sont expédiés entièrement assemblés, à l'exception des détails suivants :
1) La roue avant est retirée et placée parallèlement au reste du vélo. Pour la remettre en place, aucune clé n'est nécessaire si elle est équipée d'un axe rapide. Lorsque l'axe est traversant, seule une clé allen est nécessaire pour serrer la vis de l'axe.
2) Le guidon est positionné parallèlement au vélo, en ayant desserré les vis de la potence. Pour le mettre en place, il suffit de le positionner perpendiculairement au cadre manuellement et de serrer les vis de la potence avec une clé allen.
3) Les vélos sont expédiés sans pédales.
Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable si la livraison du produit ou service n'a pas lieu en raison de données fournies par l'UTIL
ISATEUR qui sont fausses, inexactes ou incomplètes.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le transporteur a mis les produits à la disposition de l'UTILISATEUR et que celui-ci, ou son représentant, a signé le document de réception de la livraison.
Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à la réception et de faire part de toutes les réserves et réclamations qui pourraient être justifiées dans le document de réception de la livraison.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Description du droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification. Le délai de rétractation expire 14 jours après la réception du matériel.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration univoque, par exemple par courriel. Vous pouvez utiliser le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION et nous le faire parvenir à l'adresse e-mail info@vitoriabikes.es.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication de votre intention d'exercer ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
Conséquences de la rétractation :
En cas de votre rétractation, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat, à condition que, dans ce délai, nous ayons reçu le produit dans notre magasin pour vérifier qu'il est en parfait état, non utilisé et avec les emballages d'origine tels que vous l'avez reçu. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément choisi un autre moyen et que cela a été convenu avec nous.
En cas de rétractation de l'achat, vous devez retourner le produit à notre centre par vos propres moyens. Vous devez nous retourner ou nous remettre directement les biens à Vitoria Cycling Group S.L. C/ Antonio Machado, 3 02611 Ossa de Montiel sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat.
Les prix indiqués, sauf indication contraire expresse, n'incluent pas la prestation de services nécessaire en cas de préparation de vélos, ni les frais de gestion, d'ajustement, de manipulation, d'emballage et de préparation pour l'expédition, ni d'autres services supplémentaires liés au produit acquis, car ils sont gratuits dans la plupart des cas.
De plus, en cas de rétractation et/ou de retour, Vitoria Cycling Group S.L. peut vous facturer des frais raisonnables qu'il aurait engagés en raison de votre commande.
Dans le cas spécifique de la rétractation de l'achat d'un vélo, Vitoria Cycling Group S.L. peut vous facturer les frais spéciaux de préparation générés par votre commande, évalués à 50 € pour les envois en Espagne, 100 € pour le Portugal et 150 € pour les envois internationaux, déduits du montant à rembourser.
Par exemple : si vous vous rétractez de l'achat d'un vélo de 3 000 €, Vitoria Cycling Group S.L. remboursera le montant payé en déduisant les frais de préparation de 50 €, d'emballage et de protection spéciale nécessaires pour l'expédition d'un vélo.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l'article 71 de la Loi 3/2014 du 28 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne s'appliquera pas aux contrats portant sur :
- La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté (c'est le cas, par exemple, du service d'ajustement et de préparation de vélos pour l'expédition).
- La fourniture de biens montés, fabriqués ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, sur mesure pour l'utilisateur ou clairement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
- La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
4. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation que l'UTILISATEUR juge opportune sera traitée dans les plus brefs délais et peut être adressée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : Vitoria Cycling Group S.L., Antonio Machado, 3 - 02611 Ossa de Montiel (Albacete). Téléphone : 967 377 526. Courriel : info@vitoriabikes.es
Règlement des litiges en ligne (Online Dispute Resolution) Conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution en ligne des litiges entre l'UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans avoir à recourir aux tribunaux, par l'intermédiaire d'un tiers appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant enfin suggérer et/ou imposer une solution au litige.
Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. FORCE MAJEURE
Les parties ne seront pas responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera différée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.
6. COMPÉTENCE
L'UTILISATEUR ne pourra pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de la vente. Si une disposition de ces conditions est considérée comme nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l'exécution du reste ne seront en aucun cas affectées, ni modifiées d'aucune manière. L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connu et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.
7. GÉNÉRALITÉS DE L'OFFRE
Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE seront soumises aux présentes conditions. Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale de Vitoria Cycling Group S.L. ou à ce qui est stipulé ici n'aura d'effet, sauf accord expressément écrit et signé par le PRESTATAIRE; dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.
Compte tenu des avancées techniques constantes et des améliorations des produits, le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses spécifications par rapport aux informations fournies dans sa publicité, tant que cela n'affecte pas la valeur des produits offerts. Ces modifications auront également une validité en cas de perturbation de la possibilité de fournir les produits proposés pour quelque raison que ce soit.
8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
Les prix indiqués pour chaque produit comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou toute autre taxe applicable. Ces prix, sauf indication expresse contraire, n'incluent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance expédition ou tout autre service supplémentaire lié au produit ou au service acheté.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et seront exprimés en euros. L'UTILISATEUR accepte que l'évaluation économique de certains produits puisse varier en temps réel. Avant de passer commande, il est possible de vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de livraison, frais, remises, taxes et total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'est pas effectuée. Une fois la commande passée, les prix resteront inchangés, que les produits soient disponibles ou non.
Les prix affichés, sauf indication expresse contraire, n'incluent pas la prestation de services nécessaire en cas de préparation de vélos, ni les frais de gestion, d'ajustement, de manipulation, d'emballage et de préparation à l'expédition ou tout autre service supplémentaire lié au produit acheté, car ils sont gratuits dans la plupart des cas. De plus, en cas de rétractation et/ou de retour, Vitoria Cycling Group S.L. peut facturer à l'UTILISATEUR les frais raisonnables engagés suite à sa commande.
Tout paiement effectué auprès du PRESTATAIRE entraîne l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale qu'il a fournie au moment de la commande. Cette facture sera envoyée en format PDF à l'adresse e-mail fournie par l'UTILISATEUR. Pour toute information sur la commande, l'UTILISATEUR peut accéder à son espace privé ou contacter le service client du PRESTATAIRE au numéro 967 377 526 ou par e-mail à l'adresse info@vitoriabikes.es.
9. FRAIS D'EXPÉDITION
Le coût de l'expédition est de 3,99 € par commande d'accessoires et/ou de composants, 12 € au Portugal et 20 € dans les pays de l'Union européenne.
Pour les vélos, le coût de l'expédition est de 20 € en Espagne et au Portugal, 59 € en France et 79 € dans le reste de l'Union européenne.
Pour les achats hors de la Communauté européenne, c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne, veuillez consulter le devis.
10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET RÉDUCTIONS
Après avoir rempli vos données personnelles pour effectuer la commande, vous pourrez effectuer le paiement via la plateforme de paiement en ligne, qui vous demandera les détails nécessaires pour effectuer le paiement. La plateforme garantit la confidentialité des informations et les protège pendant le processus de transmission des données de l'utilisateur, offrant des transactions sécurisées.
La plateforme de paiement vous demandera d'entrer les détails de votre carte de crédit ainsi que quelques données personnelles telles que le nom, le prénom ou le numéro d'identification.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte de crédit/débit
- Virement bancaire
- Financement CaixaBank Consumer
11. PROCESSUS D'ACHAT
Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Dans celui-ci, seuls seront visibles les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier sauvegardé, les taxes, les frais et les réductions seront calculés en fonction des données de paiement et de livraison saisies. Les paniers n'ont aucune liaison administrative, ils constituent simplement une section où il est possible de simuler un devis sans engagement des deux parties. Depuis le panier, vous pouvez passer une commande en suivant les étapes suivantes pour sa formalisation correcte :
- Vérification des données de facturation
- Vérification de l'adresse de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Passer la commande (acheter)
Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au département de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l'adresse e-mail de l'UTILISATEUR confirmant l'enregistrement de la commande.